Par l’utilisation des services et des informations offerts, l’utilisateur déclare accepter et s’engager à respecter les présentes dispositions, déclare savoir que l’éditeur du site (cf. mentions légales) offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu’il n’est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, il est vivement conseillé à l’utilisateur de renoncer à l’utilisation d’auto-source.

À la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, Bcars accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur auto-source uniquement à des fins commerciales pour acheter et vendre des véhicules avec ses propres clients et Bcars. En exerçant ces droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations offerts ou rendus accessibles sur auto-source.

L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité à auto-source ou à certaines parties de celui-ci.

L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur auto-source en dehors de celui-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur auto-source.

L’ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus d’auto-source, en particulier les marques, dénominations et droits d’auteur qui en font partie, sont la propriété de Bcars, à moins qu’il n’existe des droits d’utilisation correspondants en faveur de Bcars accordés par des tiers.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement d’auto-source, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, de Bcars. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

Les contenus d’auto-source sont conçus et actualisés avec le plus grand soin. Des erreurs restent cependant possibles, et la responsabilité de Bcars ne saurait être engagée en cas d’erreur.

Bcars se réserve le droit de modifier ou compléter, sans préavis, toutes informations publiées sur auto-source.

Les véhicules indiqués comme étant en « stock », « disponibles » ou « en arrivage », s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la justesse des informations reçus des fournisseurs de Bcars.

Les photos, prix, équipements, options et délais de livraison indiqués sur auto-source ont une valeur indicative et non contractuelle.

Les conditions générales de vente entre l’utilisateur et Bcars sont disponibles dans auto-source. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

La consultation et l’utilisation des informations et contenus publiés sur auto-source s’effectuent uniquement aux propres risques de l’utilisateur. Bcars décline toute responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l’accès, l’emploi ou l’utilisation de ces informations et contenus.

Bcars ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l’utilisateur – en particulier par des virus et autres éléments dommageables –, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur l’Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements du marché en ligne et/ou d’applications de tiers.

L’utilisation des informations et des contenus offerts sur auto-source est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif se trouvent au siège de Bcars.

Bcars est également autorisé à poursuivre l’utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

Consultez également les mentions légales